PRÉAMBULE
La FEDERATION NATIONALE DES JOINVILLAIS (FNJ)
La Fédération est placée sous le haut patronage du ministre des Sports, du ministre de l’Education Nationale et du ministre de la Défense. Elle est agréée Jeunesse et Sport et est membre Associé du CNOSF. Elle fonde son action sur les organismes territoriaux délégataires qui lui sont affiliés et qu’elle fédère sous son autorité, lesquels regroupent ses adhérents qui perpétuent en leur sein « L’Esprit de Joinville » forgé à l’Ecole Normale Militaire de Gymnastique de Joinville-le-Pont. Pour cela, la FNJ attache une importance primordiale aux valeurs de camaraderie dans les milieux sportifs civils et militaires. Son organisation fonctionnelle se fonde également sur ces principes et exige que les dirigeants fédéraux aient acquis les compétences nécessaires à l’exercice des fonctions auxquelles ils aspirent. Ses adhérents s’engagent à respecter les textes fédéraux et régionaux joinvillais. Les présents statuts garantissent le fonctionnement démocratique de la FNJ, la transparence de sa gestion et l’égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.
CHAPITRE Ier
Section 1 – Objet et composition
Article premier : objet
1.1– Il est fondé le 10 janvier 1931 une association ayant pour objet de regrouper anciens cadres et élèves de l’Ecole de Joinville ; association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et son décret d’application du 16 août 1901. Elle est devenue Fédération nationale des Joinvillais le 1er juillet 1988. Sa durée est illimitée.
1.2– La FNJ qui a son siège social à Paris a pour objet:
– de fédérer ses organismes territoriaux délégataires, organes qui lui sont affiliés, au sein desquels les adhérents perpétuent « L’Esprit de Joinville »,
– d’encourager la pratique de l’éducation physique et du sport dans le respect de l’éthique sportive ainsi que le savoir et l’enrichissement culturel sur l’histoire et le devenir du sport,
– de rappeler en toute circonstance le rayonnement de l’Ecole de Joinville, créée en 1852, berceau de l’éducation physique et du sport français,
– de développer les liens de camaraderie dans les milieux sportifs civils et militaires ainsi que l’entraide entre ses membres.
Elle se réfère, dans l’élaboration de sa politique, de ses règlements et de sa gestion, aux concepts du développement durable et de l’environnement.
1.3– Elle affirme son indépendance à l’égard de tout groupement politique, philosophique et religieux.
Article 2 : composition
2.1– La FNJ se compose d’organismes territoriaux délégataires (associations déclarées à but non lucratif) qui lui sont réglementairement affiliés et de membres fondateurs, honoraires, actifs, d’honneur, associés et bienfaiteurs regroupés en leur sein.
Ces organismes territoriaux délégataires comprennent deux types de structures :
La région fédérale qui recouvre une entité territoriale de base.
Ses missions principales sont précisées au règlement intérieur.
Le comité départemental (sous la tutelle de la région fédérale) : il recouvre une entité territoriale correspondant à un département.
Ses missions principales sont précisées au règlement intérieur.
2.2– Sont membres fondateurs les personnes physiques qui ont constitué l’association.
2.3– Sont membres honoraires les personnes physiques à qui la FNJ accorde le droit de conserver le titre qu’elles ont eu dans sa gouvernance. Ils sont nommés à vie – en assemblée générale sur proposition du comité directeur fédéral. Dispensés de cotisation annuelle, ils peuvent être consultés, ne délibèrent pas et ne sont pas éligibles.
2.4– Sont membres actifs les personnes physiques qui font ou ont fait partie d’un établissement civil ou militaire de formation de cadres ou de perfectionnement en activités physiques et sportives en tant que pratiquants ou dirigeants (mouvement associatif) ainsi que les personnes physiques, reconnues comme tel, qui portent et défendent les valeurs joinvillaises qui nous animent. Ils versent une cotisation annuelle pour l’année civile et peuvent délibérer sous certaines conditions et sont éligibles (Cf. article 9).
Les membres actifs qui ont versé une cotisation unique représentant dix fois le montant de la cotisation annuelle sont dits « membres à vie ».
2.5– Sont membres d’honneur les personnes physiques qui ont rendu des services signalés à la FNJ. Ils sont nommés en assemblée générale sur proposition du comité directeur fédéral. Dispensés de cotisation annuelle, ils peuvent être consultés, ne délibèrent pas et ne sont pas éligibles. Un membre d’honneur peut devenir membre actif dans les conditions de l’article 2.5. La liste des membres d’honneur est révisable à tout moment et au moins tous les quatre ans à l’AG élective.
2.6– Sont membres associés les personnes physiques qui par leurs qualités, leur renommée, contribuent à la réputation de la FNJ. Ils versent une cotisation annuelle et peuvent être consultés, ne délibèrent pas et ne sont pas éligibles. La liste des membres associés est révisable à tout moment et au moins tous les quatre ans à l’AG élective.
2.7– Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques qui, par leur aide et leur contribution, participent au développement de la FNJ. Leur cotisation annuelle s’élève à dix fois celle d’un membre actif. Ils peuvent être consultés, ne délibèrent pas et ne sont pas éligibles. La liste des membres bienfaiteurs est révisable à tout moment et au moins tous les quatre ans à l’AG élective.
2.8– Une carte de membre de la FNJ est délivrée à toute personne physique adhérente, personnalisée selon sa qualité. Elle confère à son titulaire le droit de participer au fonctionnement fédéral à quelque niveau de responsabilité que ce soit, à condition de disposer de la capacité de voter.
Section 2 – Moyens d’action
Article 3 : les moyens d’action de la FNJ sont les suivants :
– les activités de comités régionaux et de ses commissions nationales.
– la tenue d’assemblées, l’organisation de conférences et d’actions mémorielles,
– la publication d’une revue à titre gratuit dénommée Le Joinvillais et autres documents,
– l’attribution de récompenses,
– la passation de conventions avec toute institution dans les conditions prévues dans l’article 1.3.
CHAPITRE II
Admission, mutation et perte de la qualité d’adhérent.
Article 4 : admission
Pour devenir adhérent, il faut être proposé par le comité régional qui transmet le Bulletin individuel d’adhésion (BIA) au secrétariat général de la Fédération. Le Bureau exécutif fédéral devant statuer sur l’acceptation de cette candidature. (Cf annexe 1.1 et 1.2 du RI).Tout refus devra être notifié au demandeur et clairement motivé.
Article 5 : mutation
La mutation d’une personne physique d’un organisme territorial délégataire à un autre est laissée à son initiative. Cette mutation doit être exécutée par l’annexe 2 du RI. Un organisme territorial délégataire qui refuse une mutation est tenu de se justifier.
Article 6 : perte de la qualité d’adhérent
La qualité d’adhérent (personne physique) se perd par :
6.1– démission : le bureau directeur de l’organisme territorial délégataire accuse réception de la lettre explicative de démission de l’adhérent et informe le bureau de la FNJ pour suite à donner.
6.2– radiation : prononcée par le comité directeur fédéral pour non respect des dispositions statutaires et réglementaires ou pour motif grave. La mise en œuvre de la procédure de radiation s’effectue selon les dispositions prévues dans le règlement disciplinaire annexé au règlement intérieur garantissant les droits à la défense.
6.3– décès : entraîne radiation ; il appartient à l’exécutif des organismes territoriaux délégataires concernés de signaler sans délai les décès au Bureau exécutif fédéral.
CHAPITRE III
Assemblée générale
Article 7 : composition
7.1– L’Assemblée générale se compose de représentants des comités régionaux, adhérents que sont les personnes physiques faisant l’objet de l’article 2 des présents statuts, et jouissant de leurs droits civils.
7.2– Après consultation du comité directeur, le président peut inviter des personnes qui ne sont pas concernées par l’article susmentionné.
Article 8 : convocation
8.1– Les adhérents de la FNJ sont convoqués en assemblée générale par le président quarante cinq jours au moins avant la date fixée par le comité directeur fédéral. L’assemblée peut se dérouler en présentiel ou de manière dématérialisée. Les modes de dématérialisation sont énumérées dans le règlement intérieur. le comité directeur fédéral devra choisir le mode de dématérialisation. Sur le plan de la régularité des décisions à prendre, le comité directeur fédéral devra pouvoir démontrer la qualité des moyens techniques mis en oeuvre.
8.2– L’ordre du jour fixé par le bureau exécutif fédéral est indiqué sur la convocation. Tout adhérent désirant faire inscrire une question à l’ordre du jour doit en aviser le secrétariat général de la Fédération quinze jours au moins avant l’Assemblée générale.
8.3– L’Assemblée générale peut être convoquée en session extraordinaire à toute époque de l’année sur la proposition du comité directeur fédéral ou sur la demande de la moitié plus un de ses adhérents dits « membres actifs », et à condition que cet effectif se répartisse parmi cinq comités. Elle se prononce sur la modification des statuts et le cas échéant sur la dissolution de la FNJ.
8.4– Quorum
8.4.1 : Session ordinaire
Pour la validité des délibérations en session ordinaire un quorum du quart des voix portées par les représentants des membres des comités régionaux est nécessaire.
8.4.2 : Session extraordinaire
8.4.2.1 : cas de modification des statuts :
Pour la validité des délibérations un quorum de la moitié des voix portées par les représentants des membres comités régionaux est nécessaire.
8.4.2.2 : Cas de dissolution de l’association :
Pour la validité des délibérations la majorité absolue des voix portées par les représentants des comités régionaux est requise.
8.4.3– En cas de quorum non atteint, l’Assemblée générale est convoquée dans les quinze jours suivants et peut délibérer sans quorum.
Article 9 : droit de vote
9-1 Chaque adhérent délibérant (dit représentant des membres d’un comité régional), à raison de trois par organisme, dispose d’un tiers des voix, déterminé en fonction du nombre d’adhésions délivrées au comité au titre de l’année civile précédant l’Assemblée générale (adhésions à jour de cotisation). La règle de proportionnalité relative aux comités régionaux est définie dans le règlement intérieur, article 5.
9-2 L’absence du porteur de voix (représentant du comité régional) entraînera la perte de ses voix (1/3ème).
Article 10 : délibérations et prérogatives
10.1– Seuls, les représentants des comités régionaux délibèrent sur les rapports relatifs à la gestion du comité directeur fédéral et à la situation financière de la FNJ pour l’année civile écoulée.
10.2– Ils délibèrent sur le budget de l’exercice suivant et sur les questions mises à l’ordre du jour à la majorité simple.
10.3– Ils votent le montant de l’adhésion annuelle pour l’année civile suivante, ainsi que sa répartition entre les échelons fédéral et régional.
10.4– Ils pourvoient au renouvellement quadriennal des membres du comité directeur fédéral et en cours de mandat, ratifient d’éventuelles cooptations et désignent les vérificateurs aux comptes sur proposition du comité directeur pour une année renouvelable.
CHAPITRE IV
Organes de gouvernance
Article 11 : le comité directeur fédéral
11.1– La FNJ est administrée par un comité directeur de quinze membres qui exerce les attributions que l’Assemblée générale lui confie. A ce comité directeur peuvent s’ajouter au maximum deux personnalités qualifiées joinvillaises qui seront désignées et cooptées par ledit comité directeur fédéral avant l’assemblée générale.
11.2– Les membres sont élus en assemblée générale au scrutin secret uninominal à un tour à la majorité absolue des voix portées par les représentants des membres des comités régionaux pour une durée de quatre ans. Le comité directeur fédéral est renouvelable en totalité tous les quatre ans. Les membres sortants sont rééligibles conformément aux dispositions décrites dans le règlement intérieur.
11.3– Ne peuvent être élues au comité directeur fédéral que les personnes de nationalité française jouissant de leurs droits civils ou les personnes de nationalité étrangère, majeures de 18 ans révolus, à condition qu’elles n’aient pas été condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.
11.4– Ne peuvent être élues les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour motif de non respect des règles déontologiques sportives.
11.5– Ne peuvent être élues que les personnes adhérentes dites « Membres actifs » de la FNJ, remplissant les conditions prévues au règlement intérieur (Art.6) et ayant fait parvenir au siège de la FNJ leur dossier de candidature trente jours francs avant la date de l’Assemblée générale élective.
11.6– Le comité directeur fédéral doit comprendre des membres actifs féminins en proportion du nombre d’adhérentes arrêté l’année précédente (Art. 6.4 du RI).
11.7– Le comité directeur fédéral se réunit au moins trois fois par an en présentiel ou de manière dématérialisée. Il ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
11.8– Tout membre non excusé qui aura été absent à trois séances consécutives sera de fait, considéré comme démissionnaire de son poste de dirigeant après consultation du comité directeur pour avis.
Article 12 : le président fédéral
12.1 Pour être candidat à la présidence de la FNJ il faut remplir les conditions édictées à l’article 8 du règlement intérieur.
12.2– Dès l’élection du comité directeur fédéral, un président est élu en son sein à bulletin secret à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés puis, est présenté à l’Assemblée générale pour ratification.
12.3– Le président préside tous les organes délibérants et consultatifs.
Il engage et ordonnance les dépenses. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois, la représentation de la FNJ en justice ne peut être assurée, à défaut du président, que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial délivré par le Bureau exécutif fédéral.
12.4– En cas de vacance définitive du poste de président, ses fonctions sont exercées provisoirement par un vice-président désigné à cet effet par le comité directeur fédéral.
Dès la première réunion du comité directeur suivant la vacance du poste de président, et après avoir été le cas échéant complété, le comité directeur fait connaître le nouveau président élu pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.
Article 13 : le Bureau exécutif fédéral
Il est formé au sein du comité directeur fédéral un bureau exécutif composé de six personnes chargées d’assister le président dans les tâches courantes. Il se réunit aux dates fixées par le président en présentiel ou de manière dématérialisée.
Composition :
– le président,
– trois vice-présidents,
– le secrétaire général,
– le trésorier général,
Le président peut inviter toute personne ayant compétence.
Article 14 : vacances de postes
En cas de vacance définitive d’un ou plusieurs postes au sein du comité directeur fédéral, ce dernier pourvoit au remplacement du membre (ou des membres) déficient pour la durée du mandat restant à courir dans les conditions définies dans le règlement intérieur, à l’exception du poste de président dont les modalités de remplacement sont prévues à l’article 12.3 des présents statuts.
CHAPITRE V
Dispositions administratives et financières
Article 15 : dispositions générales
15.1– Sur décision du comité directeur, la FNJ peut devenir employeuse de personnels rémunérés.
15.2– Les membres du comité directeur exercent leurs fonctions à titre bénévole. Ils peuvent prétendre à des indemnités à l’occasion de déplacements.
15.3– La FNJ et ses organes affiliés (organismes territoriaux délégataires) souscrivent une assurance en responsabilité civile du fait de leurs activités, des véhicules et des locaux qu’ils utilisent.
Article 16 : dispositions particulières
16.1– En cas de dissolution, l’Assemblée générale, réunie en session extraordinaire, désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de la FNJ.
16.2– Il dévolue l’actif net à un ou plusieurs établissements publics à objet sportif, ou reconnus d’utilité publique, ou à défaut à des établissements ayant pour but exclusif l’assistance ou la bienfaisance conformément aux dispositions de l’article 6, alinéa 5 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association.
16.3– Les archives, ne pouvant être détruites, seront versées par l’archiviste aux Archives Nationales du Monde du Travail (ANMT) de Roubaix dans le cadre du programme de sauvegarde de la mémoire du sport.
Article 17 : dispositions communes
Les délibérations en Assemblée générale concernant la composition du comité directeur, la modification des statuts, la dissolution de la Fédération et la liquidation de ses biens sont adressées à la Préfecture de police de Paris.
Article 18 : ressources
Les ressources annuelles de la FNJ sont:
1- les revenus de ses biens, à l’exception de la fraction prévue au 4ème et 5ème alinéas de cet article,
2- le montant des adhésions annuelles et les souscriptions de ses adhérents,
3- le produit des manifestations,
4- le produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice,
5- les ressources créées à titre exceptionnel, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente,
6- les subventions de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics.
Les fonds propres de la FNJ sont les ressources allant des points 1 à 5.
Article 19 : gestion comptable
19.1– La comptabilité de la FNJ est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Elle fait apparaître annuellement, pour la clôture de l’exercice au 31 décembre de chaque année, un bilan, un compte de résultat simplifié et une annexe.
19.2– Les comptes sont soumis à l’Assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.
19.3– Tout contrat (ou convention) passé entre la FNJ d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis au comité directeur fédéral pour autorisation et à la prochaine Assemblée générale pour information.
Article 20 : règlement intérieur
20.1– Le règlement intérieur fédéral est complété par :
– le règlement disciplinaire,
– le règlement des distinctions,
– les modalités de fonctionnement des commissions nationales des opérations électorales et d’éthique.
Il est préparé par le comité directeur et approuvé en Assemblée générale.
20.2– Le règlement intérieur et ses annexes ainsi que les modifications qui lui sont apportées sont communiqués au préfet de police de Paris. Il ne peut entrer en vigueur ni être modifié qu’après approbation en Assemblée générale.
Article 21 : adoption
Les statuts ont été adoptés le 30 mars 2019 en Assemblée générale fédérale à Carcassonne.
Le président, Bruno Guillotin
La secrétaire générale, Elisabeth Philips