Appel à projets PSF

22 mai 2020

Fédération Nationale des Joinvillais

Note de cadrage

APPEL A PROJETS

PSF et part territoriale 2020 des financements de l’ANS

(Agence Nationale du Sport)

Objet : définition du mode opératoire de ventilation des crédits dans le cadre du PSF (Projet Sportif Fédéral) et de l’appel à projet de la Fédération Nationale des Joinvillais

1. Rappel contextuel

La nouvelle « gouvernance du sport » a conduit à la création en avril 2019, de l’Agence Nationale du Sport (ANS), en charge de la gestion de la haute performance et du développement des pratiques sportives.

La création de cette structure s’accompagne de la disparition du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) et transfère à l’ANS, la gestion des crédits de la désormais « ex-part

territoriale de l’ex-CNDS ».

Dans ce nouveau contexte, l’ensemble des Fédérations sont responsabilisées et mises à contribution. Elles ont été invitées par l’ANS à définir un Projet Sportif Fédéral (PSF) et un plan d’actions 2020. L’attribution des crédits et l’instruction préalable des demandes de subventions, leur sont désormais confiés, dans le respect de certains critères définis par l’Agence et de ce PSF.

La Fédération Nationale des Joinvillais, à l’instar de ses consoeurs, a défini son « PSF » et le plan d’actions attaché. Elle a défini une méthode et des priorités afin d’assumer la tâche qui lui revient désormais. La présente note de cadrage et ses annexes, dont le PSF, ont fait l’objet d’une présentation, d’un échange et ont été approuvé par le Comité Directeur et le Conseil des Présidents de Comités Régionaux le 15 février 2020.

Compte tenu du contexte qui lui est propre (faible nombre de structures déconcentrées et surtout faible volume de crédits) elle a élaboré cette note de cadrage et la fiche action qui lui est annexée, guidée par le souci de simplicité et de pragmatisme, pour répondre à l’essentiel : identifier les demandes de subventions qui seront déposées dans le cadre d’un appel à projets, les examiner et procéder à l’attribution des financements disponibles selon ses orientations et les arbitrages qui seront immanquablement à effectuer.

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2. Projet Sportif Fédéral, plan d’actions 2020

Le PSF et le plan d’actions 2020, en annexe, traduisent à la fois les orientations stratégiques fédérales de développement et inventorient l’ensemble des actions portées par la FNJ tant au niveau national que régional voire à l’international par l’intermédiaire de ses organes déconcentrés.

Ce PSF définit ainsi trois objectifs de développement :

– Développer nos effectifs

– Promouvoir nos valeurs, en France et à l’étranger

– Promouvoir, en France et à l’étranger, les valeurs du sport et des pratiques sportives, leurs bienfaits

3. Projets des comités régionaux éligibles aux financements de l’ANS.

L’attribution des crédits de l’ANS doit être effectuée en cohérence avec le PSF et le plan d’actions de la FNJ, les comités régionaux inscrivant leurs activités dans le prolongement des activités et orientations fédérales.

Les crédits étant limités, la FNJ a ainsi défini les actions suivantes, par ordre de priorité et d’éligibilité :

• Organisation du Trophée Janus® Régional

• Actions de sensibilisation transversales face aux comportements déviants (la pédocriminalité, la violence physique, morale ou verbale : les propos racistes, sexistes ou homophobes ; les propos incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination).

• Organisation régionale et/ou participation nationale à toute action citoyenne

L’appel à projets devra porter sur au moins deux de ces actions prioritaires.

4. Formulation et dépôt des demandes de financements

Les CR devront utiliser exclusivement « l’appel à projet – fiche action » jointe en annexe, complétée et accompagnée d’un prévisionnel financier de l’action et de tout autre élément explicatif jugé utile.

Ce dossier devra être adressé, relié, au secrétariat de la FNJ (chez Mme Élisabeth Philips au n°18 rue de St Laurent 08700 LA GRANDVILLE) par voie postale, avant la date limite du 15 mai 2020, par tout moyen utile et permettant de faire la preuve de son dépôt. Un envoi dématérialisé, avec accusé de réception, sera aussi admis en respectant impérativement les documents fédéraux proposés.

L’utilisation de tout autre document entraînera le rejet pur et simple de la demande.

Maintenant, tout dossier reçu postérieurement à l’échéance, ci-dessus énoncée, ne sera pas traité.

Une commission nationale (cf. ci-après) instruira les projets déposés et procédera à l’attribution des crédits, sur la base de l’enveloppe nationale 2020, dont le montant total est de 2 000 €.

Compte tenu du seuil minimal de subvention fixé, cette année, à 1 500 €, un seul porteur de projet se verra attribuer ce financement.

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La FNJ informera ensuite les Comités Régionaux des suites réservées à leurs demandes.

5. Instruction des demandes de financements : la commission nationale

a. Composition

Cette commission nationale « Appel à projets » a été mise en place lors du Comité Directeur de la FNJ dans sa réunion du 15 février 2020.

Elle est composée de la façon suivante, dans un esprit de déontologie, d’objectivité et d’impartialité, mais aussi de représentativité :

– Un(e) représentant(e) de quelques comités régionaux de la FNJ, désigné(e) par celui-ci, et si possible un(e) suppléant(e) pour chaque représentant(e)

– Un(e) représentant(e) de la Fédération, et un suppléant(e)

– une personnalité qualifiée, non élue au sein de la FNJ ou de l’un de ses comités, et un(e) suppléant(e)

b. Fonctionnement

Le secrétariat de cette commission nationale « Appel à projets » sera assuré par le ou la représentant(e) de la fédération.

Dans le cadre actuel et très particulier du confinement obligatoire lié au COVID-19, la commission nationale, présidée par la personnalité qualifiée (M. Patrick Vajda), instruira et se prononcera uniquement par voie dématérialisée sur invitation de la FNJ, dans le mois suivant la date limite de dépôt des demandes de financement.

Pour siéger valablement, quatre membres au moins (titulaire ou en cas d’indisponibilité, suppléant(e)) devront avoir participé activement au fonctionnement de ladite commission nationale.

La commission examinera l’ensemble des actions présentées et chaque membre devra classer l’ensemble de ces actions par ordre « préférentiel » qualitatif.

Chaque membre présent exprimera une voix. En cas de besoin, la voix du président de la commission sera prépondérante.

Le représentant d’un comité ne pourra ni exprimer un avis relatif à l’action ou aux actions portées par son propre comité régional, ni retenir cette ou ces actions au titre de son propre classement.

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c. Critères d’éligibilité et actions retenues au titre des financements 2020

L’ensemble des actions devront être classées par une analyse qualitative propre à chaque membre :

1 point étant attribué à l’action « prioritaire », 2 points pour la deuxième action prioritaire et ainsi de suite jusqu’à la dernière action.

Afin d’établir leur classement, les membres de la commission devront respecter les priorités définies ci-dessus, relatives aux actions prioritaires et éligibles.

Les actions retenues au titre des financements de l’ANS seront celles ayant obtenu le moins de points en cumulés.

6. Evaluation des actions financées

La FNJ s’assurera de la réalisation des actions qui sont financées au titre du Projet Sportif Fédéral.

A ce titre, la structure porteuse devra fournir, dans les six mois suivant la réalisation des actions et, au plus tard, le 1er mars 2021, les comptes rendus des actions financées (via le formulaire CERFA 15059*01, constituant une base de compte rendu de subvention).

La structure devra garder les pièces comptables justifiant les subventions versées.

La Fédération analysera ces comptes rendus au regard des critères d’évaluation fixés.

En cas de non utilisation de tout ou partie de la subvention ou d’utilisation non conforme de la subvention avérée, il sera procédé auprès de la structure bénéficiaire à une demande de reversement de la subvention.